La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
RT « Globale » ou RT « élément par élément » :
En fonction de l’ampleur des travaux prévus, de leur coût, de la surface et de la date de construction du bâtiment, la réglementation thermique à appliquer sera soit la RT « globale », soit la RT « élément par élément ».
RT « Globale »
Les bâtiments concernés :
La réglementation thermique « globale » s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes:
- SHON > à 1000m²
- la date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948
- le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT /m² pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels;
Pour vérifier cette dernière condition, le maître d’ouvrage compare :
- Le coût prévisionnel des travaux portant sur l’enveloppe et les systèmes du bâtiment. Le montant estimé correspond au coût des travaux prévus pour les deux années à venir ; il intègre notamment les coûts de dépose, pose et fourniture et le coût des sujétions éventuelles liée aux travaux.
- La valeur hors foncier du bâtiment qui est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un arrêté du 20 décembre 2007.
Cette comparaison est réalisée avant le dépôt de la demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux.
Les exigences à respecter :
Les principes retenus sont proches de ceux de la RT 2005 applicable aux constructions neuves.
- Estimation de la consommation d’énergie initiale du bâtiment par calcul.
- Apportéer des modifications au bâtiment de façon à obtenir une consommation globale d’énergie pour les postes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que l’éclairage inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment.
En complément de cette exigence :- Pour les logements, la consommation d’énergie du bâtiment rénové pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat. Cette consommation maximale est située entre 80 et 165 kWh/m².an selon les cas.
- Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation d’énergie par rapport à l’état antérieur.
- Afin de limiter l’inconfort des occupants et l’utilisation de la climatisation, le bâtiment rénové doit assurer un confort d’été acceptable, dans la mesure de ce qui est possible compte tenu du bâti existant.
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Les « garde-fous » : Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…), lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation.
Excemptions possibles :- Pour les bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire lorsque les travaux sur l’enveloppe modifient l’aspect extérieur.
- En cas de catastrophe naturelle, technologique, actes de vandalisme…
- pour les travaux sur l’enveloppe Dans le cas de travaux sur l’enveloppe de bâtiments anciens (matériaux spécifiques)
La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d’utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d’être plus performant que la référence dans les autres postes.
Cette souplesse permet de pallier à des contraintes liées à l’architecture ou à la conception initiale du bâtiment. Par exemple, l’impossibilité d’isoler un plancher bas ou de recourir à certains systèmes de chauffage performants pourra être compensée par un effort accru sur une autre partie du bâtiment.
La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit donc être inférieure à une température de référence.
Etude complémentaire obligatoire :
Une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie devra être réalisée préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Les modalités d’application de cette étude sont définies par le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 et l’arrêté du 18 décembre 2007.
RT « élément par élément »
Les bâtiments concernés :
Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s’appliquent :
SHON < 1 000 m², quels que soit l’importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;
SHON < 1 000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique).
Elle s’applique également à tous les bâtiments construits avant 1948.
Les exigences à respecter :
Lors du remplacement ou de l’installation de l’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d’éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il devra être installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007.
Attestations
Suite à un décret paru le 15 avril 2012 au journal officiel, toute rénovation faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée avant le 1er janvier 2013 doit faire l’objet d’une attestation déclarant que la réglementation thermique a bien été prise en compte dans les travaux.
Elle porte sur les exigences des caractéristiques thermiques et des performances énergétiques des équipements, installations, ouvarges ou systèmes intallés à l’achèvement des travaux. Elle doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux et remise à l’autorité compétente qui a délivré l’autorisation de construire.
Elle peut être réalisé par :
- une personne habilité à réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE),
- un contrôleur technique,
- un organisme certificateur du label Haute Performance Energétique (HPE),
- un architecte,
Le maître d’oeuvre doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique s’il est en charge de la conception, de la réalisation et du suivi des travaux de réhabilitation thermique.
Dans le cas contraire, c’est au maître d’ouvrage de le faire.