dimanche, 16 février 2020 21:41

Comment bénéficier d’une exonération taxe assainissement ?

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La taxe d’assainissement ou aussi redevance d’assainissement est une somme d’argent, déterminée en fonction de la consommation d’eau de votre domicile. Ce type de redevance a été mise en place dans le but de financer le traitement des eaux usagées au niveau de la collectivité.

  Elle n’a lieu d’être que quand le raccord au réseau d’assainissement collectif a été demandé et mise ne place. En l’absence du raccordement au réseau collectif, peut-on être exonéré de la taxe d’assainissement ? 

Exonération taxe assainissement possible ?

L’exonération de la taxe assainissement est-elle possible ? C’est une question que nombreux propriétaires, nouvellement possesseur d’un bâtiment d’habitation ou même en construction se pose. Il est tout à fait normal de se demander, bien avant de mettre en place un système d’assainissement, ce à quoi on doit s’attendre. 

Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’à l’heure actuelle, le raccordement au réseau d’assainissement collectif est tout simplement obligatoire. Selon l’article L. 1331-1 du code de la santé, tout bâtiment doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif dans un délai de 2 ans. Les propriétaires qui insistent à déroger à cette règle peuvent subir des pénalisations importantes. Cela peut être le paiement d’une somme à hauteur de la redevance d’assainissement qu’il aurait dû normalement payer, avec possibilité d’écoper d’une majoration pouvant aller jusqu’à 100%.

A toute règle existe cependant des exceptions.  Dans le cas présent, chacun devrait savoir que la mise en place d’un système d’assainissement autonome vous épargne le paiement de la taxe d’assainissement. De nos jours, nombreux sont ceux qui choisissent en effet de sortir du système et de gérer par eux-mêmes l’assainissement de leur domicile. 

ANC ou Assainissement Non Collectif 

Un système d’assainissement non collectif ou encore d’assainissement autonome est un ensemble d’éléments, non connecté au réseau collectif, destiné au traitement des eaux usées domestiques. C’est une solution que beaucoup de personnes décident d’adopter aujourd’hui et cela pour de diverses raisons. 

La mise en place de ce type de système va vous permettre d’éviter le paiement des taxes d’assainissement collectifs au sein de votre commune ou collectivité. Cela reste cependant réglementée et une fois l’installation du matériel effectué, les autorités procèderont à des vérifications pour s’assurer que tout est aux normes et fonctionne correctement. Ce n’est qu’après l’aval de ces responsables que le propriétaire pourra faire usage de son installation. 

Sachez cependant que même si vous jouissez d’un système individuel, vous devrez quand même vous acquitter d’une redevance d’assainissement non collectif, qui ira cette fois dans la caisse de la SPANC. C’est une redevance payée pour le contrôle au titre des compétences obligatoires, et pour l’entretien, au titre de ses compétences facultatives. 

Bien que cette solution nécessite un investissement important, elle reste cependant une alternative intéressante quand on dispose des moyens nécessaires. De plus, il existe différentes aides financières qui sont alloués aux ménages ayant opté pour ce genre d’aménagement. 

Attention, il faut cependant garder en tête que l’on ne peut mettre en place ce type de système d’assainissement partout. Avant de prendre une décision, rendez-vous dans votre commune pour consulter le zonage d’assainissement. C’est un document qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif. Vous pourrez constater par vous-même si l’emplacement de votre habitation est bien situé ou non.

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